Confronté à de faibles recettes et à des dépenses de plus en plus importantes, le conseil départemental de l’Aisne a voté un budget en déséquilibre le 8 avril dernier, afin d’alerter l’État sur les ressources de telles collectivités.

Dans une lettre ouverte publiée le 23 avril, le président du Conseil départemental de l’Aisne, Nicolas Fricoteaux, a fait le point sur la situation financière de son département. Depuis plus de 15 ans, l’État a transféré au Département le versement des allocations de solidarité humaine : handicap, personnes dépendantes, Revenu de Solidarité Active, mais ne compense pas à 100% le coût de ces allocations individuelles. En 2022, 94 millions d’euros d’aides versées n’ont ainsi pas été compensés. « C’est une somme considérable », insiste le président.

« Cette situation asphyxie les finances du Conseil départemental qui, pour équilibrer son budget, a épuisé ses excédents de trésorerie. Par ailleurs, une part importante des ressources financières d’un Département vient des droits de mutation, frais de notaire » souligne Nicolas Fricoteaux. Et ces dernières recettes n’ont pas permis de compenser. « Quand le marché de l’immobilier est dynamique, ces recettes sont significatives, mais sans permettre pour autant à notre Département de financer toutes ses dépenses sociales » insiste-t-il.

Le président constate ensuite que, quand l’économie fléchit, le marché de l’immobilier ralentit et les recettes liées aux droits de mutation diminuent, alors que le coût des aides sociales augmente, c’est, dit-il, ce que l’on appelle l’effet ciseaux. Et d’ajouter : « Après avoir utilisé toutes ses réserves, le Conseil départemental n’a aujourd’hui plus aucune marge de manœuvre. Pour équilibrer son budget en 2024, sans s’endetter davantage, le Département aurait besoin de 22,5 millions d’euros de plus ».

C’est la première fois que l’Aisne vote un budget insincère. L’action avait déjà été entreprise par la Seine-Saint-Denis en 2010 et le Lot-et-Garonne en 2017, toujours pour alerter les services de l’État.

La chambre régionale des comptes saisie

Suite à cette annonce, le préfet de l’Aisne Thomas Campeaux a saisi la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France. Cette saisine n’est évidemment pas une surprise puisque le préfet, comme le rappelle la préfecture dans un communiqué, ne fait qu’appliquer l’article L.1612-5 du Code général des collectivités territoriales. Le budget primitif 2024 a donc été transmis au contrôle de légalité de la préfecture de l’Aisne le 18 avril dernier.

Les élus décrètent l’union sacrée

Face à cette situation inédite, Nicolas Fricoteaux peut compter sur le soutien des élus du groupe L’Aisne progressiste et solidaire et ses 7 représentants : Hugues Cochet, Dominique Duclos, Sébastien Eugene, Michèle Fuselier, Anne Maricot, Yann Rojo et Annie Tujek. Dans un communiqué, le groupe s’associe pleinement au président et « à sa démarche de combat pour une justice pour les Axonais ». Les élus regrettent également que « les différents gouvernements depuis 2004 aient laissé s’installer cette coupable et grandissante précarité de notre collectivité vis-à-vis de nos obligations sociales ». Le département placé en tutelle ? Pour Nicolas Fricoteaux, ce budget en déséquilibre était un choix assumé par le Conseil départemental et les trois groupes de sa majorité, qui espèrent obtenir une aide exceptionnelle de l’État pour être à l’équilibre. « C’est un moment grave : la survie de notre Département est en jeu ».

Coup de com’ ou coup de poker ? Réponse le 24 juin lors de la prochaine session de l’assemblée départementale.