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COVID 19 – Nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire

NOUVELLE VERSION – 25/03/2020

Une nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne. Elle correspond aux nouvelles dispositions réglementaires renforçant les limitations des déplacements, qui ne sont possibles que dans les cas suivants, jusqu’au 31 mars à ce stade :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal
    d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec
    d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un
    même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Attention : N’oubliez pas également de vous munir d’une pièce d’identité et de signer le formulaire, en le datant et en mentionnant l’heure de sortie.

Pour les salariés, il convient d’avoir le justificatif de déplacement professionnel de l’employeur.

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable depuis le lien ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre : http://www.aisne.gouv.fr/Actualites/Coronavirus-COVID-19- informations-recommandations-mesures-sanitaires

Elle est accessible également sur le site du gouvernement : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

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