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Abonnement déchets service, dans la CARCT à partir de 2022

A compter du 1er janvier 2023, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui apparaît sur la taxe foncière ou dans les charges locatives, et la Redevance Incitative seront remplacées par l’Abonnement Déchets Service. Mais avant tout, quel est le coût de nos déchets dans la CARCT ? Pas loin de 6,7 millions d’euros ! Et qui règle la note ?

Pour 84% ce sont les particuliers, entreprises, collectivités ; 12% pour les éco-organismes agréés par l’Etat qui versent des contributions ; et enfin à 4% la vente des matières issues du recyclage. Ce nouveau système va amener une augmentation de +4% du coût moyen par habitant, qui est de 100€ actuellement, d’ici 2025 (au lieu de +8% sans).

L’abonnement déchets service, comment ça marche ?
Deux fois par an, nous recevrons une facture spécifique pour nos déchets basée sur un mode de facturation qui comprend une part fixe (abonnement) et une part variable. La part fixe est un forfait de 26 levées du bac d’or- dures ménagères ou 104 dépôts de sacs par foyer et par an. La part variable correspond au nombre de levées ou dépôts supplémentaires, selon un barème tarifaire, qui sera établi courant 2022.

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2022, année test
Pour appréhender ce nouveau mode de financement, la CARCT fera de 2022 une année test. Nos données seront comptabilisées entre le 1er mars et le 31 août. Et c’est sur cette base, qu’une facture à blanc sera émise entre septembre et novembre. Cette facture ne devra pas être payée, mais nous aidera à estimer notre contribution au semestre. Le conseil communautaire s’est réuni le 13 décembre dernier, et a voté des tarifs test pour l’Abonnement Déchets Service 2022.

Un coût qui se répercute
Ces nouvelles dispositions concernant les déchets, visant à réduire notre production, avec la mise en place de nouvelles redevances ou taxes, suivent une ligne logique. En effet, pour inciter à la réduction des déchets, l’Etat augmente progressivement le montant de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), une taxe que paie les communautés d’agglo sur chaque tonne de déchets enfouis : donc plus nous produirons d’ordures ménagères, plus le montant de la taxe sera élevé. C’est donc à nous qu’incombe la tâche de réduire nos déchets. Plus d’infos, service des déchets de la CARCT : 03 23 85 34 97 ●JR

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