L’entretien des trottoirs est l’affaire de tous
Une opération Je nettoie mon trottoir a été organisée par la mairie de Château-Thierry, le samedi 12 octobre dernier. L’occasion de rappeler les arrêtés et règlements municipaux sur la question dans différentes communes du secteur.
En préambule, il est important de rappeler que les communes sont chargées du nettoyage, à la fois des rues et des trottoirs, selon le ministère de l’Intérieur, dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat, le 19 mai 2016. Cependant, l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales établit que les municipalités peuvent ordonner le nettoyage des trottoirs et caniveaux par les riverains.
A Château-Thierry par exemple, par arrêté municipal datant d’avril 2015, le désherbage du trottoir devant un logement, comme le déneigement et le salage lors de verglas, est de la responsabilité du résidant. « Les riverains ont conscience de leur obligation concernant le trottoir quand il s’agit de la neige ou du verglas, mais la question est plus globale », indique Mohammed Rezzouki, adjoint à l’urbanisme. Celui-ci regrette d’ailleurs que le rapport concernant la propreté des trottoirs se soit inversé. « On reçoit des fois des messages demandant quand est-ce que la Mairie vient s’occuper du nettoyage, mais ce n’est pas notre rôle – insiste-t-il – nous nous occupons des routes et des espaces verts, ça s’arrête là ».
A Charly-sur-Marne, un arrêté datant de février 2021 explique que l’entretien du trottoir (balayage, déneigement, déverglaçage, élimination sans recours à des herbicides des herbes et plantes indésirables au pied des murs) est de la responsabilité du riverain. « Les propriétaires ou locataires doivent maintenir leur trottoir en état de propreté, notamment en cas de neige et de verglas, afin de permettre le passage des piétons en toute sécurité et l’écoulement des eaux vers le caniveau ».
L’arrêté municipal à Dormans est tout récent puisqu’il date de septembre dernier. Il explique qu’en toute saison, les propriétaires ou locataires sont priés de balayer les fleurs, feuilles, fruits et la neige sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales.
Du côté de Fère-en-Tardenois, l’arrêté municipal de juin 2016 indique que chaque habitant doit participer à l’effort collectif en maintenant sa partie de trottoir et de caniveau en bon état de propreté, sur toute la largeur, au droit de sa façade et en limite de propriété. Le bon état de propreté concerne le balayage mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs. Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage.
A Neuilly-Saint-Front, l’arrêté municipal de mai 2020 explique que l’entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux propriétaires ou locataires riverains de la voie publique. Le nettoyage concerne le balayage, mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs.
Ces obligations changent en fonction des communes et des arrêtés et règlements municipaux qui peuvent être consultés en mairie.
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