Portée par notre sénateur Pierre-Jean Verzelen, la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique sans consentement préalable a été adoptée à l’unanimité au Sénat, le jeudi 14 novembre dernier.

Alors que de multiples mesures ont été prises ces dernières années pour limiter le démarchage téléphonique, c’est la première fois, qu’une loi visant à l’interdire est votée.

« Ce n’était pas gagné, mais le vote est unanime », a confié Pierre-Jean Verzelen, juste après l’adoption du vote, par 340 voix pour et 0 voix contre.

« Nous venons de passer la première étape pour permettre de lutter efficacement contre le fléau du démarchage téléphonique », rappelle le sénateur.

Comme toute proposition de loi votée au Sénat, elle doit en effet encore être débattue et votée dans les mêmes termes à l’Assemblée Nationale, puis le gouvernement devra publier un décret. Ce n’est qu’à l’issue de ce processus qu’elle pourra s’appliquer.

« Au-delà de la loi, il y a aussi d’autres conditions pour que ça fonctionne, il faut que les opérateurs puissent identifier et couper les appels, même s’ils viennent de l’étranger. Il faut surtout que le gouvernement fasse vivre ce nouveau système, en attaquant les entreprises qui ne respecteraient pas les règles », conclut Pierre-Jean Verzelen.