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Coteau de Chartèves et destruction des espèces rares et protégées

Le Préfet de l’Aisne a lancé une consultation publique du 30 Mai au 13 Juin par voie électronique concernant un projet de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces végétales et animales rares et protégées se trouvant sur le coteau de Chartèves en vue de la plantation de vigne.

Et ce sans en avertir ni la Municipalité de Chartèves, ni les associations environnementales du secteur dont Chartèves « Protégeons Notre Environnement« . L’association considère cette démarche comme un déni de démocratie. Par ailleurs elle conteste également le fait que ce projet a été initié par le CIVC sans concertation ni avec la Municipalité ni avec les associations, en référence à un rapport sur l’existence des espèces se trouvant sur le coteau qu’elle estime incomplet, mais qui souligne néanmoins le non respect des dispositions du Code de l’Environnement en son article L.411-2 pour la pérennité des espèces.

« Alors que les viticulteurs dans notre vallée ne récoltent pas l’intégralité de leur production, l’agrandissement de la zone viticole ne se justifie pas au détriment des espèces rares et protégées du dernier coteau naturel du secteur. »

*** Synthèse avis Association « Chartèves Protégeons Notre Environnement » (CPNE). ***

« Chartèves Protégeons Notre Environnement » estime tout à fait anormal qu’un sujet aussi important qu’une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces végétales et animales protégées et leur habitat se limite à une simple consultation publique par voie électronique, d’une durée limitée et sans en prévenir la Municipalité.

Or, l’impact de la décision qui sera prise par arrêté préfectoral sur la riche biodiversité du coteau de Chartèves, reconnue par tous, sera considérable ; ainsi la mise en culture du coteau va concerner une surface de 27,22 ha.

Ainsi, en ce qui concerne l’Inule à feuille de saule (Inula salicina) (espère rare protégée au niveau régional), le projet de mise en culture du coteau, en dehors de la réserve naturelle, va entraîner la destruction de jusqu’à 7 500 pieds soit 60 % de la population du site (rapport Rainette).

D’autres espèces florales comme les patrimoniales de l’ancienne Région Picardie très rares, rares ou assez rares ou peu communes, au total 246 espèces végétales identifiées par Rainette sur le coteau, seront fortement impactées et disparaîtront sur ce site pour la plupart.

Pour ce qui concerne l’avifaune, Rainette au cours de ses brefs passages a recensé quinze espèces de l’avifaune des milieux ouverts à semi-ouverts nichant sur le coteau et en a dressé une liste ; le nombre réduit de ses passages ne lui a pas permis de constater la présence sur le coteau chaque année de neuf autres espèces nicheuses confirmées par des ornithologues et des passionnés d’oiseaux du village, à savoir, le Bruant Zizi, le Chardonneret élégant, le Grimpereau des bois, le Gros bec casse-noyaux, la Mésange nonnette, le Pinson des arbres, le Rougegorge familier, la Sittelle torchepot, le Troglodyte mignon ; par ailleurs, un oiseau migrateur est également observé annuellement sur le coteau, le Torcol fourmilier.

Ce sont ainsi, au moins, vingt-cinq espèces de l’avifaune des milieux ouverts à semi-ouverts qui verront leurs lieux de reproduction et d’élevage de leurs oisillons, leurs sites de repos et de nourriture, considérablement impactés par le projet de mise en culture du coteau ; les différentes mesures d’évitement, de réduction, de compensation, ne permettront pas la conservation d’une population viable et pérenne selon Rainette.
Avec la destruction à hauteur de 75 % de leur habitat, il en résultera pour certaines de ces espèces de l’avifaune un recul de la répartition, une forte mortalité, voire une disparition.

En ce qui concerne un petit mammifère, le Muscardin, espèce protégée présente sur le coteau, les mesures d’évitement et de réduction, selon Rainette, ne permettront pas d’assurer la pérennité de l’espèce sur la zone d’étude.

Il en est de même pour les Chiroptères arboricoles et anthropophiles pour lesquels la destruction d’environ 27 ha favorables à la chasse et aux déplacements va engendrer une disparition de certaines espèces et un recul de la répartition (Bureau Rainette).

Par ailleurs, n’a pas été prise en compte la présence pourtant constatée sur le coteau, tous les ans, de la Mante religieuse.

Par ailleurs, l’examen précis du dossier présenté par le Bureau d’Etudes Rainette appelle les observations suivantes :

. La mesure d’accompagnement AO1, « création de pelouses et ourlets calcicoles thermophiles ex situ, sur le site de la Butte de Coupigny », est tout à fait expérimentale, sans référence et dépend de la bonne volonté incertaine des propriétaires privés des lieux.

. La mesure d’accompagnement AO2, « transfert et récolte de graines d’espèces végétales protégées du coteau de Chartèves à la Butte de Coupigny » ne semble vraiment pas sérieuse et relève du bidouillage.

. La mesure CO2, « restauration pelouse ex situ » ne peut pas compenser la destruction des végétations préforestières du coteau favorables aux espèces de l’avifaune oiseaux nicheurs des milieux boisés.

. Pour la mesure SO1, « suivi de chantier », la transmission des comptes-rendus de chantier n’est pas prévue au profit de la Municipalité.

. Il n’est pas précisé que la Municipalité, voire CPNE, pourront alerter les services de l’Etat si non respect des mesures ayant été définies durant la réalisation de l’ensemble du chantier.

. N’est pas prévue la constitution d’un Comité de suivi (comme on peut le voir en d’autres endroits) avec des représentants de la Municipalité et d’une association environnementale (CPNE) pour assurer avec l’écologue missionné le suivi du chantier, d’une part, également pour le suivi écologique des mesures de compensation (CO1 et CO2), d’autre part.

. Ne sont pas évoqués dans le dossier les types de cultures qui seront pratiquées sur le coteau, viticulture biologique ou viticulture durable certifiée (HVE3) par exemple.

. Il n’y a aucune réglementation prévue concernant l’usage de produits phytosanitaires qui seraient utilisés, alors que le Conseil National de la Protection de la Nature, dans son avis, indique que « toute utilisation de produits phytosanitaires doit être interdite ».

. Aucune précision sur la manière dont sera défini le plan de gestion de la réserve naturelle ;
qui l’établira, avec le concours de qui ? Comment en sera-t-il rendu compte ?

. Aucune indication précise concernant la restauration des pelouses et ourlets calcicoles thermophiles in situ et ex situ (CO1 et CO2); qui en assurera l’exécution, dans quel délai, selon quelle fréquence ?

. Aucune indication concernant le respect de l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature sur la mise en place d’une gestion îlot de sénescence pour la partie des boisements de la réserve naturelle afin de compenser les surfaces d’habitats forestiers perdus par le projet.

. Aucune indication sur la possibilité de confier (comme en beaucoup d’autres endroits) la gestion de la réserve naturelle au Conservatoire d’Espaces Naturels des Hauts de France.

. Aucune indication sur l’engagement d’une prise en charge prochaine par la Région de la réserve naturelle du coteau de Chartèves.

. Le Conservatoire Botanique National de Bailleul et le Conservatoire d’Espaces Naturels n’ont pas été invités à s’exprimer dans le cadre du projet de mise en culture du coteau, rien ne figurant dans le dossier Rainette, ce qui en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances pointues des espèces végétales et animales est tout à fait inconcevable.

D’une manière générale, l’indication dans l’arrêté préfectoral que le projet de mise en vignes du coteau va générer la création de 32 emplois directs et 128 emplois saisonniers est farfelue et ne repose sur rien de concret, car il est évident que les salariés qui pourraient venir travailler sur le coteau occupent déjà des emplois existants.

L’Arrêté préfectoral indique que « le projet relève d’une raison impérative d’intérêt public majeur de nature sociale et économique ». Pour justifier cette déclaration est avancé le fait qu’il existe un manque à gagner pour l’Etat du fait de la non exploitation de la surface en vigne. Or, l’Etat devra prendre en compte les conséquences financières des effets négatifs de l’exploitation de la vigne (qui ne sont pas mentionnés dans le dossier), pollutions diverses, disparition de services écosystémiques, santé.

Comme le reconnaît clairement le Bureau d’Etudes Rainette dans son dossier au chapitre « Bilan des mesures », les mesures proposées ne permettent pas de restaurer les milieux préforestiers et d’autre part, pour les groupes faunistiques, l’avifaune, le Muscardin et les Chiroptères, l’état de conservation est dégradé à l’issue de la mise en œuvre du projet malgré la mise en place des mesures de compensation.

Concernant les mesures d’évitement, de réduction et de compensation, l’objectif « viser une logique de perte zéro de biodiversité (équivalence écologique), voire augmenter la qualité écologique globale », n’est absolument pas atteint.

On rejoint la considération du Muséum d’Histoire Naturelle de Paris indiquant, suite à l’examen de différents projets en France impactants la biodiversité, que dans 80 % des cas les mesures de compensation ne compensent rien.

Contrairement à ce qui est indiqué dans le projet d’arrêté préfectoral « considérant que la dérogation espèces protégées ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable des espèces », pour ce qui concerne le projet de valorisation viticole du coteau de Chartèves, l’article L.411-2 du Code de l’Environnement, indiquant que « la dérogation aux interdictions de destruction des espèces protégées et de leur habitat ne doit pas nuire au maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle », n’est absolument pas respectée.

Chartèves, le 10 Juin 2020.

Pour Charteves Protégeons Notre Environnement.
Le Président Jordan Leroy.

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